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Intitulé

Arrêté royal du 4 janvier 1963 rapportant l'article 8bis de l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1963
Page:935
Avis du Conseil d'Etat 8115