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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1967 complétant la liste des besoins vitaux visés à art. 10, littera j, de l'arrêté du Régent du 29 janvier 1949, réglementant la production, la distribution et la consommation de l'énergie électrique en cas de pénurie de puissance et/ou d'énergie électrique par suite de conflit social


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1967
Page:11476
Avis du Conseil d'Etat U - D