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Intitulé

Arrêté du Régent du 24 juillet 1948 déterminant les conditions d'agréation des plaines de jeux et leur admission aux subsides du chef de leurs frais de fonctionnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/1948
Page:	6797

Avis du Conseil d'Etat