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Intitulé

Code judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1967
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1967
Page:11360
  • 14/11/2017 (Traduction allemande)
    Consolidation en langue allemande de la Partie IV, Livre IV, Chapitres I à Xbis (art. 1148 à 1253octies) de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 12/05/2014: MB 19/05/2014
  • 06/06/2017 (Traduction allemande)
    Consolidation de la Partie IV, Livre III, Titres I à VIII (art. 1042 à 1147bis) de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 07/12/2016
  • 26/05/2017 (Traduction allemande)
    Code judiciaire, Partie IV, Livre II,Titres 3 à 6
  • 19/05/2017 (Traduction allemande)
    Consolidation de la Partie II, Livre II, Titres III et V (art. 355 à 427quater) de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 05/02/2016
  • 15/12/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de la Partie IV, Livre II, Titres 1 et 2 (art. 700 à 806) de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 19/10/2015
  • 16/11/2016 (Traduction allemande)
    Avis rectificatif : art. 294
  • 11/10/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de la Partie II, Livre II, Titres I et II de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 19/10/2015
  • 26/02/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de la Partie III (art. 556 à 663) de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 19/12/2014.
  • 01/12/2014 (Traduction allemande)
    Consolidation de la Partie II, Livre Ier, Titre VI (art. 259bis-1 à 287sexies) de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 01/12/2013.
  • 16/12/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de la Partie IV, Livre Ier (art. 664 à 699ter) de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 01/06/2008
  • 27/11/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de la Partie VI (art. 1676 à 1723) de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 19/05/1998
  • 24/10/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de la Partie V de l'acte (art. 1386 à 1675/19), tel que cet acte a été modifié en dernier lieu par la L 26/03/2012.
  • 12/12/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de la Partie II, Livre Ier, Titre Ier, Chapitre V (art. 128 à 136), Titre II à Titre VI, Chapitres Ier à IIIbis (art. 137 à 216bis) et V (art. 254 à 259), tels que modifiés en dernier lieu par la L 29/12/2010.
  • 13/07/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de la Partie II, Livre I, Titre Ier, Chapitres Ier à III (articles 58, 58bis, 59 à 61, 63 à 65, 65bis, 66, 68 à 80, 80bis, 81 à 86, 86bis, 87 à 99, 99bis, 100 à 109, 109bis, 110 à 113, 113bis et 113ter), tels que modifiés en dernier lieu par la L 29/12/2010.
  • 06/10/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de la Partie VII (art. 1724 à 1737) tel que modifié en dernier lieu par L 15/06/2005
  • 18/01/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de la Partie Ire de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 06/04/2010
  • 22/07/2008 (Traduction allemande)
    Art. 428 à 508 (tels qu'ils ont été modifiés en dernier lieu par la loi du 27/12/2006) : coordination officieuse en langue allemande
  • 14/01/2008 (Traduction allemande)
    coordination officieuse en langue allemande de la Partie II, Livre IIIbis au 21/04/2007 (art. 508/1 à 508/19, 508/19bis, 508/20 à 508/25)
  • 01/10/2003 (Traduction allemande)
    Partie IV, Livre II, Titre III, Chapitre VIII, Section VI (art. 962 à 991) - Version coordonnée officieuse en langue allemande - au 3 août 1992
  • 14/01/2000 (Traduction allemande)
    Consolidation de la Partie IV, Livre IV, Chapitre XVbis (art.1344bis) tel que modifié en dernier lieu par L 03/08/1992
Avis du Conseil d'Etat 8784 + 2434 + 3993 + 4002 + 6647 + 6981 + 8082 + 1986 + 5599
Entrée en vigueur / Effet Les dispositions du Code judiciaire et de son annexe, ainsi que les dispositions abrogatoires, modificatives et transitoires, entreront en vigueur aux dates fixées par le Roi et au plus tard trente-six mois après la publication de la présente au Moniteur belge (01/11/1970).


Remarques 1) Accès à la version consolidée de toutes les parties du Code sur Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1967/10/10
2) Accès à la version consolidée de la septième partie "La médiation" (art. 1724 à 1737) sur Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1967/10/10/1967101063/justel


Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 10/10/1967  
Annexé à
Nature Date    
L 10/10/1967