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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1992 concernant l'émission du "Domino", loterie publique organisée par la Loterie nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1992
Page:9560
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 27/04/1992