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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1974 relatif à la révision des pensions de retraite des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur, à l'exclusion de l'enseignement universitaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Fondement juridique

Article

Nature

Date