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Intitulé

Arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1939
Nature de l'acte:	Arrêté-loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/1939
Page:	7726

17/11/2009 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 26/06/2000

Avis du Conseil d'Etat