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Intitulé

Dekret vom 17. November 1997 zur ersten Anpassung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1997

Décret du 17 novembre 1997 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997

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Cour constitutionnelle

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