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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 januari 1989 betreffende de boekhouding, de jaarrekening en het rekeningenstelsel voor de serviceflatgebouwen, de woningcomplexen met dienstverlening en de rusthuizen


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1989
Page:6684
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du ... au 01/01/2006
Remarques Toepassingsgebied : zie BVR 17/12/1997, art. 94