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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1965 modifiant les arrêtés royaux des 23 décembre 1960, 19 janvier 1962, 29 juin 1962, 15 janvier 1963, 23 septembre 1963, 31 janvier 1964 et 15 mai 1964 portant fixation du cadre organique de l'Office national de l'Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1965
Page:7156
Avis du Conseil d'Etat --