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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 instituant le Conseil de Coordination de la Sécurité dans les Transports en commun et fixant les modalités de remboursement des indemnités kilométriques de ses membres

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2009
Page:	52942

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/08/2009 au ...

Remarques Intitulé: le présent arrêté a également pour objet d'approuver le règlement d'ordre intérieur du Conseil de Coordination de la Sécurité dans les Transports en commun (art. 4).

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

27/05/2009