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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 août 1977abrogeant les arrêtés ministériels des 1er juillet 1976 et 23 septembre 1976 tendant à préserver l'approvisionnement de l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1977
Page:12524
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication