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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1994 modifiant le délai prévu à l'article 12, 1°, de l'arrêté royal du 15 octobre 1991 portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1995
Page:36
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/01/1995