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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1993
Page:	7325

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

21848

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication