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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 november 2011 houdende de vaststelling van de verplichte bijdrage van de reders van Belgische vissersvaartuigen voor 2011 aan het Fonds voor Scheepsjongeren


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2011
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2011
Edition:1
Page:73264
Avis du Conseil d'Etat 50383
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

TT

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011