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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1982 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1984
Page:11078
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1984

Période de vigueur du 01/07/1984 au 01/01/1989