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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1965 modifiant et complétant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exéc. la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1965
Page:6351
  • 13/10/1965 (Avis rectificatif)
  • 10/06/1965 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D