help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1965 modifiant et complétant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exéc. la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1965
Page:6351
  • 13/10/1965 (Avis rectificatif)
  • 10/06/1965 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D