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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 février 1985 autorisant, pendant cinq ans, l'Inspection vétérinaire du Ministère de l'Agriculture à mettre en oeuvre de l' acide cyanydrique en vue de gazer des terriers de renards


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1985
Page:4686
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1985

TT 01/04/1985 - 25/05/1989