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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2023
Edition:2
Page:98605
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/11/2023 au ...