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Intitulé

Arrêté royal du 1 juillet 2021 portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2021
Page:68623
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Effet: 28/06/2021 (art. 7, alinéa 1er)

Art. 1 et 6: 01/05/2021 (art. 7, alinéa 1er)

Fin de vigueur: art. 2 à 5: 01/10/2021 (art. 7, alinéa 2; comprendre 30/09/2021 à minuit)

Période de vigueur du 01/05/2021 au ...