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Intitulé

Decreet van 28 maart 2014 tot wijziging van artikel 5 van het decreet van 30 maart 1999 houdende oprichting van een Vlaams Fonds voor de Letteren


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2014
Page:44903
Avis du Conseil d'Etat 54685
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Vlaamse Regering

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...