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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2013 modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2013
Edition:1
Page:48038
Avis du Conseil d'Etat 53510
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...