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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2019
Page:	76339

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

66371

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/08/2019 au ...