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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 mei 1989 tot uitvoering van artikel 4 van de jachtwet van 28 februari 1882 voor het Vlaamse Gewest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1989
Page:9709
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 01/06/1989 au 30/06/2014