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Intitulé

Arrêté du Régent du 16 février 1949 approuvant le texte coordonné des statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1949
Page:5138
Avis du Conseil d'Etat U - D
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 16/02/1949