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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1974 portant modification de cadre de l'inspection de l'enseignement maternel et de l'enseignement primaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1975
Page:3170
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1974

Dispositions transitoires: art.2

Période de vigueur du 01/09/1974 au ...