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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2019 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2019
Edition:2
Page:60374
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...
Remarques Avis CE: l'avis CE mentionné dans le préambule ne concerne pas le présent arrêté mais bien le projet d'AR devenu l'AR14/05/2019 'relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients'.