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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 1983 relatif à l'exportation des marchandises communautaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/1983
Page:	4020

Avis du Conseil d'Etat

15287

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1983 (art. 14)

Période de vigueur

du 01/01/1983 au ...