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Intitulé

Déclaration de révision de la Constitution

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2019
Nature de l'acte:	Déclaration de révision de la Constitution

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2019
Page:	48775

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 20/05/2019: date de la déclaration du Roi