Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1984 portant exécution de la loi du 8 juin 1983 créant le certificat de pilote hauturier en mer du Nord et dans la Manche; l'arrêté royal du 17 octobre 1984 créant la Commission nautique de contrôle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1992
Page:	2397

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 05/02/1992 - 01/01/1993