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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2019 portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif à l'Entreprise publique des technologies Numériques de l'information et de la communication (ETNIC)


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2019
Edition:2
Page:35520
Avis du Conseil d'Etat 65180
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2019

Période de vigueur du 01/04/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46320