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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1999 allouant une subvention à l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le paiement d'une prime de cessation d'entreprise à des bateliers indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1999
Page:4246
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication