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Intitulé

Décret du 10 avril 2003 portant assentiment à l'amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties, à Genève, le 22 septembre 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2003
Edition:2
Page:19891
Avis du Conseil d'Etat 34463
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/04/2003 au ...