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Intitulé

Ordonnance du 14 juin 2018 relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans abri

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2018
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2018
Edition:	1
Page:	55278

Avis du Conseil d'Etat

62070

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 93: initialement fixée au 01/01/2020 et reportée successivement au 01/01/2021, 01/01/2022 et 01/01/2023 (voyez les modifications de l'art. 144 de l'ACRCCC 09/05/2019 ainsi que l'art. 142 de cet arrêté qui répète l'abrogation énoncée à l'art. 93)

Dispositions transitoires: art. 94, 95, 97 et 98. Voyez aussi les articles 139 à 141 de l'ACRCCC 09/05/2019.

Période de vigueur

du 20/07/2018 au ...