help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1996 portant exécution de l'arrêté royal du 27 septembre 1996, portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droit d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1996
Edition:2
Page:25254
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1996