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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 2017 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2017
Page:100523
Avis du Conseil d'Etat 62297
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2017

Période de vigueur du 01/11/2017 au ...