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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux]
[Loi du 6 juillet 1971 relative à la création de LA POSTE et à certains services postaux]
[Loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE]
Loi du 6 juillet 1971 portant création de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1971
Page:9510
Avis du Conseil d'Etat 11171
Remarques Modifications terminologiques: voyez "Terminologie" dans l'analyse.