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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 portant exécution de l'article D.195, § 2, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/04/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2017
Page:	54986

Avis du Conseil d'Etat

61121

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/05/2017 au ...