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Intitulé

Première modification du contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat belge et Belgocontrol et approuvé par arrêté royal du 25 août 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2001
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2001
Edition:1
Page:8194
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/03/2001 au 02/03/2005
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 04/03/2001