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Intitulé

Decreet van 25 maart 2016 houdende wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013, wat de kilometerheffing betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2016
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2016
Page:22195
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...