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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2017
Page:	38156

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

60838

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/04/2017
Art. 7: 01/01/2017
Art. 8: 12/06/2014
Art. 9: 01/01/2018

Champ d'application temporel:
Art. 5, 2°, s'applique à tous les nouveaux régimes et aux modifications de régimes existants qui ont lieu après l'entrée en vigueur du présent arrêté;
Art. 6 s'applique à toutes les demandes qui sont faites après l'entrée en vigueur du présent arrêté;
Art. 7 s'applique au congé annuel de vacances de 2017.

Période de vigueur

du 12/06/2014 au ...