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Intitulé

Loi du 11 mars 1954 tendant à l'établissement d'un jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieure pour les sciences commerciales


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1954
Page:2702
Avis du Conseil d'Etat --