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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 avril 1946 modifiant les dispositions concernant les allocations à allouer aux vétérinaires agréés à titre de frais de vacations et pour la malléination des chevaux suspects d'être atteints ou contaminés de morve


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1946
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/10/1975