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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2017
Edition:2
Page:37641
Avis du Conseil d'Etat 60911
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2017

Période de vigueur du 01/03/2017 au ...