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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 portant exécution de l'article 35, § 3, du règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1995
Page:18597
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995

Période de vigueur du 01/07/1995 au 01/08/2003