help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Grondwettelijk Hof
Beroep Raad van State
Verdragen
Europa
Benelux


Een artikel opzoeken

Nummer



Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !
Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Liège (planche 41/8) et adoptant l’avant-projet de révision en vue de l’inscription d’une zone d’extraction pour l’implantation d’une bande transporteuse entre le futur site d’extraction d’Aigremont et la carrière du Bois des Gattes sur le territoire des communes de Flémalle et d’Engis, d’une zone d’extraction en extension de la zone d’extraction du dépôt de stériles au lieu-dit « Campagne de la Kérité » sur le territoire de la commune d’Amay, d’une zone de services publics et d’équipements communautaires marquée de la surimpression « C.E.T. » sur le site de l’ancienne carrière de Flône et d’une zone d’espaces verts en conversion d’une zone d’extraction sur le territoire des communes de Saint-Georges-sur-Meuse et d’Amay, et d’une zone de services publics et d’équipements communautaires ainsi que de zones d’espaces verts en conversion d’une zone d’aménagement différé sur le territoire de la commune d’Engis


ChronoAnalyseParlementGrondwettelijk HofBeroep RvSVerdragenEuropaBenelux 
Basisinformatie
Datum van de akte: 01/04/2004
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Bij uittreksel of vermelding
Datum: 24/06/2004
Editie:1
Pagina:52013
Advies van de Raad van State --
Opmerkingen Cet extrait remplace l’extrait publié dans le MB du 12 mai 2004, page 38054