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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1970 pris en exécution de l'article 24 de la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1974
Page:935
Avis du Conseil d'Etat 11641 + 11698