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Intitulé

Programmdekret 2017 vom 20. Februar 2017

Décret-programme 2017 du 20 février 2017

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2017
Page:	35775

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 1: 20/02/2017
Art. 4: 01/07/2017
Art. 14: "qui entre en vigueur le jour de la dernière publication au Moniteur belge de la disposition identique au niveau du contenu adoptée par les entités compétentes pour les prestations familiales".
Art. 16, 23 et 24: 01/01/2017
Art. 29: 11/06/2015
Art. 30 à 40: 20/02/2017
Art. 41 à 44: 01/01/2018
Art. 45 à 47: 20/02/2017
Art. 55 et 56: 01/01/2017

Période de vigueur

du 11/06/2015 au ...