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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/049 du 14 janvier 2021 relatif à l'organisation par procédures numériques des procédures administratives et des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2021
Numéro:	2020/049
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2021
Page:	20221

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68496 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 68496

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 5)

Effet: l'arrêté s’applique pour une durée de 2 mois à partir de 10/03/2021 (art. 4)

TT

Période de vigueur

du 10/03/2021 au 10/05/2021