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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2012
Edition:2
Page:38710
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 51475
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...